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FINANCEMENT

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Voici les différentes situations (Pôle emploi, CIF : congé individuel de formation, DIF : droit individuel à la formation, AFDAS, plan de formation, Conseils régionaux, FDI pour les parisiens titulaires du RSA, missions locales, fonds d’ handicapés, fonds pour les travailleurs indépendants…) où vous pouvez avoir un financement.

Intermittents du spectacle

Faites une demande individuelle sur présentation d’un devis nominatif. Joignez le programme de la formation, votre CV et une lettre de motivation.

Documents supplémentaires à envoyer :

  1. l’imprimé Afdas « plan de formation des intermittents du spectacle » – Demande de prise en charge du coût pédagogique.
  2. Vos justificatifs d’activité sur les 24 derniers mois – photocopies des 2 dernières attestations annuelles de paiement de la Caisse des congés du spectacle, photocopies derniers salaires.Ou les photocopies des bulletins de salaire des 24 derniers mois.Ou les attestations guichet unique.
  1. l’attestation d’inscription complétée par l’organisme de formation. Si votre demande est acceptée, elle pourra faire l’objet d’un financement total ou partiel.

CIF intermittent : Le dispositif légal prévoit l’accès au congé individuel de formation pour les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée, y compris les intermittents du spectacle qui bénéficient par dérogation de conditions d’accès plus favorables.

3 conditions doivent être réunies (recevabilité appréciée au moment du dépôt du dossier) :

Ancienneté professionnelle de 2 ans. Volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années :

  • Sur ces 220 jours de travail ou cachets, vous devez justifier de :
    • Pour les artistes interprètes et musiciens : 60 jours ou cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 30 jours ou cachets répartis sur les 12 derniers mois
    • Pour les techniciens du spectacle vivant ou réalisateurs : 88 jours de travail ou cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 44 jours ou cachets répartis sur les 12 derniers mois
    • Pour les techniciens de l’audiovisuel : 130 jours de travail ou cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 65 jours de travail ou cachets répartis sur les 12 derniers mois.

Vous bénéficiez d’heures de DIF dès lors que vous avez travaillé au minimum :

  • Si vous êtes artiste, metteur en scène ou réalisateur : 65 jours sur une période de référence (du 1er avril au 31 mars ).
  • Si vous êtes technicien : 80 jours sur une période de référence (du 1er avril au 31 mars)

Pour ces durées, le droit acquis est de 8 heures de formation. Pour des durées supérieures, le droit acquis est calculé prorata temporis. Exemple : Un technicien ayant travaillé 100 jours entre le 1er avril et le 31 mars a acquis (100 / 80) x 8 = 10 heures de DIF

Si vous ne remplissez pas les conditions minimum d’activité au cours des 2 dernières années précisées ci-dessus mais que votre activité antérieure est significative, vous avez peut-être acquis des heures de DIF en qualité de public  » prioritaire « . Vous pouvez réaliser une simulation de calcul pour connaître le nombre d’heures de formation dont vous disposez au titre du DIF. Le calcul effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Il est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une demande de financement.

 

 

Conditions d’accès au financement AFDAS

Catégorie professionnelle Ancienneté et volume d’activité requis
Artistes interprètes (comédien, danseur, chanteur…) et musiciens Minimum 2 ans d’ancienneté dans la profession en qualité d’intermittent,ET 48 cachets répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande.
Techniciens du spectacle vivant et réalisateurs Minimum 2 ans d’ancienneté dans la profession en qualité d’intermittentET 88 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande.
Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel
Minimum 2 ans d’ancienneté dans la profession en qualité d’intermittentET 130 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande.

Si vous ne répondez pas aux conditions d’accès requises sur les 24 derniers mois, vous pouvez contacter un conseiller AFDAS pour étudier si une prise en charge est envisageable dans le cadre d’un autre dispositif.

Formation pour les salariés

VOUS ETES EN CDD

Pour obtenir le financement de votre formation,vous avez accès au CIF dans les 12 mois qui suivent votre contrat de travail.

Si vous justifiez d’une activité de salarié pendant 24 mois minimum consécutif ou non au cours des 5 dernières années.

Si vous avez travaillé pendant :

  • 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois en CDD, ou,
  • 6 mois (consécutifs ou non) sous CDD au cours des 22 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail.

Faites une demande individuelle avec notre documentation indiquant nos tarifs et le numéro de notre association auprès de l’AFDAS dont vous dépendez.

Emploi jeune, renseignez-vous auprès de votre employeur sur le nombre d’heures de formation auxquelles vous avez droit.

VOUS ETES EN CDI

Pour obtenir le financement de votre formation, vous devez avoir une ancienneté de salarié de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise qui vous emploie actuellement.

  • Obtenez une autorisation d’absence deux mois avant le début de la formation.
  • Votre employeur ne peut pas refuser mais il peut la différer.

Faites une demande individuelle avec notre documentation indiquant nos tarifs et le numéro de notre association auprès de l’AFDAS dont vous dépendez.

Salarié d’entreprise en CDD

Vous pourrez obtenir le financement de votre formation si vous avez 24 mois d’activité consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.
L’OPCA à contacter est celui auprès duquel votre dernier employeur acquitte sa contribution. Ce dernier doit remplir un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF).

Le dossier à remettre à l’OPCA doit comporter les justificatifs de vos deux ans d’activité salariée, vos quatres derniers bulletins de salaire, une lettre de motivation, le programme de la formation et le BIAF.

Employé d’une entreprise de travail temporaire

Pour obtenir le financement de votre congé individuel de formation vous devez justifier de 1014 heures dans la profession dont 507 heures dans l’entreprise de travail temporaire sur une période de 12 mois
Ou bien 2028 heures dans la profession au cours des 24 mois précédents si vous n’avez pas l’ancienneté suffisante dans l’entreprise actuelle

Compte personnel de formation – CPF

Le Compte Personnel de Formation est le nouveau droit à la formation professionnelle, qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015.

Définition du Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière  jusqu’au départ en retraite.

Le cumul des heures CPF
Comme le DIF, le Compte Personnel de Formation est crédité en heures à la fin de chaque année, dans la limite de 150 heures de formation sur 8 ans. Pour les personnes travaillant à temps complet, il est alimenté :
de 24 heures par an les 5 premières années, soit 120h;
puis de 12 heures par an pendant 3 ans, pour atteindre le plafond maximal de 150h.
Pour le salarié travaillant à temps partiel, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte dans le calcul des heures les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial, un congé parental d’éducation ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.
Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Que deviennent les heures DIF ?
Les salariés qui n’ont pas utilisé toutes les heures acquises au titre du DIF pourront les transférer sur leur CPF dès le 1er janvier 2015. Ils disposeront alors d’une durée de 6 ans pour mobiliser ces heures, soit jusqu’au 1er janvier 2021. Ces heures seront entièrement cumulables avec celles acquises au titre du CPF.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) ou le socle de connaissances et de compétences. Les autres formations éligibles au CPF devront figurer sur une liste élaborée par les Conseils régionaux, les partenaires sociaux, et les branches professionnelles. Ces formations répondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles.

Congés individuel de formation – CIF

Mediafor : Branche professionnelle de la presse écrite (édition, fabrication distribution)

Auvicom : OPCA de l’audiovisuel et des télécoms (hors intermittents)

FAF.TT : entreprise de travail temporaire, entreprise d’intérim

FONGECIF : fond de gestion du congé individuel de formation île de france

CIF en CDI

Vous devez, pour bénéficier de ce congé, justifier de 24 mois (consécutifs ou non)d’activité salariée dans une entreprise du secteur privé dont 1 année dans l’entreprise qui vous emploie actuellement en contrat à durée indéterminée.

Exception pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés : dans ce cas 36 mois d’activité salariée sont nécessaires

Déposez le tout avec une lettre de motivation et le programme détaillé de la formation au moins 3 mois avant le début de la formation.

CIF en CDD ou anciens titulaires d’un CDD

24 mois (consécutifs ou non) pour un CDD au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois (ou de 6 mois d’activité salariée au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat de travail)

Travailleur indépendant

Demandez à votre comptable auprès de quel organisme vous cotisez pour la formation continue.
Si vous êtes chef d’entreprise, contactez l’AGEFICE, situé dans les chambres de commerce et d’industrie. Remboursement plafonné à 1500 euros. Chambre de commerce et d’industrie de paris : 0155656640.

Si vous êtes artisan, contactez le FAF, fonds d’assurance formation – bâtiment, alimentation ou métiers services.

Si vous êtes travailleur indépendant en libéral, demandez un formulaire au FIF – PL (www.fifpl.com)

Les créateurs d’entreprise ou repreneurs d’entreprise ont le droit de faire aussi une demande au FSE fonds social européen – http://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/le-fse-pour-qui-pour-quoi-pour… .

Les travailleurs indépendants auto entrepreneurs ne sont pas obligés de cotiser à la formation continue. S’ils le font ils ont des droits.

Fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants

FAF dans l’agriculture et la pêche

  • VIVEA – Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

81, boulevard Berthier, 75017 Paris

Tél. : 01 56 33 29 00 – N° tél. Azur : 0 810 12 13 13

Site web : http://www.vivea.fr

  • FAF Pêche et cultures marines

Criée – Bureau 10 – BP 127 – 29181 Concarneau cedex

Tél. : 02 98 97 19 57

FAF des métiers

  • FAF Artisanat du bâtiment FAFAB

2, rue de Châteaudun – 75009 Paris

Tél. : 01 42 85 75 11

  • FAF du secteur de l’alimentation en détail

15, rue de Rome, 75008 Paris

Tél. : 01 44 90 88 44

  • FAF du secteur des métiers et services

45, rue des Petites-Écuries – 75010 Paris

Tél. : 01 45 23 48 58

FAF des professions libérales

  • FAF de la profession médicale

14, rue Fontaine, 75009 Paris

Tél. : 01 49 70 85 40

Champ d’activité : médecins exerçant à titre libéral.

  • FIFPL – Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux

35-37, rue Vivienne, 75083 Paris cedex 02

Tél. : 01 55 80 50 00

Champ d’activité : professionnels libéraux, hors médecins.

FAF de non-salariés des autres secteurs (commerçants, travailleurs indépendants…)

  • AGEFICE – Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise

15, rue de Rome, 75008 Paris

Tél. : 01 40 08 01 54

          Champ d’activité : chefs d’entreprise des secteurs de l’industrie, du commerce et prestataires de services, à l’exclusion des chefs d’entreprise du champ d’application des professions libérales.

Demandeur d’emploi (hors intermittent du spectacle)

Demandeurs d’emploi PROVINCE : demandez de l’aide au conseil général ou régional de votre département

Demandeur d’emploi, faites une demande auprès de votre Pôle emploi ou de l’APEC ou auprès de votre Mission locale ou de votre permanence d’accueil d’information et d’orientation (PAIO) (si vous êtes sans emploi et avez moins de 26 ans).

Demandeur d’emploi parisien titulaire du RSA, demandez le FDI (fonds d’initiative emploi) ou le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi) auprès du sercice social de votre mairieou de votre espace insertion.

Demandeur d’emploi non parisien titulaire du RSA, demandez le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi) auprès du sercice social de votre mairie ou de votre espace insertion.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Vous êtes demandeur d’emploi et on vous propose un emploi pour lequel il vous manque des compétences  ? L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) vous permet de vous adapter, par le biais d’une formation, aux caractéristiques du nouvel emploi qui vous est proposé

Conditions

  • Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d’emploi (CDI ou CDD de 6 mois minimum) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,

Tous les employeurs sont concernés sauf l’Etat, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités, les établissements publics administratifs, les ETT et ETTI (sauf pour leur personnel propre).

Formation

L’action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 4 mois et 450 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.

L’action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

Statut

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou une rémunération au titre du Livre VI du Code du travail si vous n’êtes pas indemnisé,
  • vous pouvez bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement) via l’aide aux frais associés à la formation (AFAF).

Pour votre employeur

Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur s’il embauche le demandeur d’emploi en CDI, CDD de 6 mois minimum ou contrat de professionnalisation :

  • aide forfaitaire fixe de 5 € TTC par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 250 €
  • montant moyen d’aide de 8 € TTC par heure pour une formation externe, dans la limite de 3 600 €.

Personnes handicapées

Demandez un financement Agefiph, complément des aides régionales, assedic et Etat.

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